Conditions générales de vente
CGV

Présentation

Le Créateur du site est : florence gau

Contact : @florence

UniverSoi-M’Aime est une micro-entreprise de prestations de services- libérale

N0 de Siren : 8479201540

Non assujetti à la TVA : article 293 B du CGI)

Siège est domicilié à : 26132 Montélimar cedex – France

Date de dernière mise à jour 25-01-2020

Art 1 – Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services : coaching, ateliers en ligne ou en présentiel et autres services proposées par UniverSoi-M’Aime.

Art 2: Entretien préalable

Pour les accompagnements individuels  un entretien préalable téléphonique de 30 mm sans engagement  est proposé à la personne. Il permet :

  • Au bénéficiaire de déterminer si l’accompagnement lui convient.
  • Au coach de faire un point détaillé sur la situation du demandeur et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du demandeur..
  • Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, florence gau coach-thérapeute et  consultante proposera un accompagnement sous forme de forfait.

La première séance du « forfait libération » est à régler entièrement, intitulée «  démarrer mon forfait » et permet  au bénéficiaire la liberté de continuer ou pas le forfait avec la prestation suivante « continuer mon forfait » qui sera à régler séparément.

Cette première séance a pour but de déterminer l’objectif en profondeur et permet :

  • Aux deux parties le coach et le coaché de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de cette première séance et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, florence gau coach-thérapeute et  consultante établira un contrat de coaching mentionnant les modalités.

Art 3: Documents contractuels

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord et à l’issue de la première séance,  UniverSoi-M’Aime  remettra au demandeur un contrat de coaching rédigé selon les modalités établies par UniveSoi-M’aime. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé.

Le contrat signé est à faire parvenir à contact : @florence avant le début du forfait coaching. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

Art 4: Mode de fonctionnement

Les séances des forfaits coaching sont réservables à l’avance via le formulaire du site  Jotform ou SuperSaas nommé : « réservation-rdv »

  1. Il s’agit dans un premier temps de choisir les dates de rendez-vous et de  rentrer les renseignements demandés, puis de valider le formulaire.
  2. Les rendez-vous seront en attente d’approbation.
  3. A la suite, le demandeur sera amené à régler le forfait choisi correspondant

Le paiement s’effectue via la plateforme Stripe security  

 ( fournisseur de services PCI de niveau 1 . Il s’agit du niveau de certification le plus strict disponible dans le secteur des paiements.)

  1. Une fois le paiement validé et vérifié, alors les rendez-vous seront approuvés et validés.
  2. Un mail de confirmation pour ce RDV sera envoyé au demandeur ainsi qu’un rappel 24 à 48 h avant le rendez-vous..

Dans chaque e-mails un rappel des conditions de modification est mentionné afin que le demandeur prenne ses dispositions en toute connaissance de cause.

! C’est pour cette raison qu’ en cas de non présentation à l’heure et à la date prévue du rendez-vous, la séance sera facturée et non remboursable et également perdue 

! Pour toutes demandes de modifications de rendez-vous, le demandeur s’engage à contacter UniverSoi-M’aime contact : @florence au plus tard 48h avant le rendez-vous prévu..

Art 5: Conditions d’annulation ou de modification d’ un rendez-vous

Les rendez-vous compris dans un forfait sont soumis au report de date et non annulés. Si un rendez-vous ne peut -être reporté a une date ultérieure, alors il sera perdu.

!  Toute demande de report ou modification d’ un rendez-vous de la part du bénéficiaire , moins de 48h avant la séance, comme cela il lui à été précisé dans l’agenda de réservation ainsi que les emails de confirmation et de rappel, par conséquent la séance sera due, non remboursable et non récupérable.

Dans le cas d’annulation d’une séance par UniverSoi-M’Aime coaching, pour quelque motif que ce soit, Florence gau UniverSoi-M’Aime coaching s’engage à contacter le bénéficiaire dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du bénéficiaire.

Art 6:  Tarifs  – valable pour forfaits coaching, infoproduits et autres services

Tous les prix sont indiqués hors taxes, UniverSoi-M’Aime n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts. (TVA non applicable – article 293 B du CGI)

Le tarif des forfaits coaching s’entendent  sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone ou via Skype ou zoom ou autre support de visioconférence.

! La prestation de coaching sur rendez-vous Skype ou téléphone est décomptée à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du demandeur.

Le tarif des forfaits  comprend les frais de coaching et la préparation des séances. Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une commande et reste conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande.

Art 7:  Paiement – règlement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, s’entend pour les forfaits coaching et les infoproduits  proposés par UniverSoi-M’Aime

Le prix de l’Infoproduit ou service de coaching est payable comptant, en totalité ou de façon échelonnée (si cette modalité est prévue sur le formulaire de vente).

 Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Stripe Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau du Système Stripe fourni par la Société Stripe Inc.

 !  Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à UniverSoi-M’Aime coaching.

 En payant avec Stripe, le Client accepte sans réserve les conditions générales de Stripe Inc disponibles à ce lien :  https://stripe.com/fr/privacy

 !  UniverSoi-M’Aime se réserve le droit d’annuler la séance de coaching en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

  Rappel : les demandes de report d’un rdv non soumis 48h à l’avance est due.et la séance perdue

Art 8 : Accès et Livraison infoproduits

Les produits sont livrés électroniquement sous forme d’accès à un espace membres après l’achat.

Le bénéficiaire recevra un email de confirmation à l’adresse fournie lors de la commande avec un lien pour créer ou accéder à son espace membre et donc aux produits commandés.

 Art 9 : conditions de remboursement

La garantie de remboursement s’applique uniquement lorsqu’elle est explicitement mentionnée sur la page de vente au moment de l’achat.

 Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page de vente, aucun remboursement n’est effectué après accès à l’espace membre pour le produit commandé.

 Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation.

 En effet, la réglementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du demandeur et pour lequel il  renonce à son droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».

 Si une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, il suffit au demandeur d’envoyer un mail à l’adresse  contact : @florence en formulant et justifiant sa demande de remboursement.

Le délai de remboursement sera établit selon les conditions de Stripe 

Art 10 – Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis, utilisés ou mis à disposition via la plateforme en ligne au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Par conséquent ils restent la propriété exclusive de UniverSoi-M’Aime.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, sous peine de contrefaçon

De ces faits, le bénéficiaire ou  utilisateur de ces documents, en toute connaissance de cause s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Art 11: Confidentialité séances individuel

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

 Le contenu des séances est confidentiel et florence gau coaching-consulting s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique annexé,  qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite du coach vis-à-vis du demandeur. . Florence gau décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du demandeur pendant la période du coaching et successivement.

Les données relatives au bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire. Florence gau ne pratique pas le contrat tripartite.

Art 12: Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, à contact : @florence

En adhérant à ces CGV, le bénéficiaire reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que UniverSoi-M’Aime collecte et utilise ces données afin de répondre aux mieux aux besoins des utilisateurs en leurs proposant des services adaptés.

 Rappel .En saisissant l’adresse email sur l’un des services de  UniverSoi-M’Aime , le bénéficiaire peut être amené à recevoir  des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par UniverSoi-M’Aime. Le bénéficiaire peut se désinscrire à tout instant, soit sur le lien  précédé de la mention Se désabonner». ou en envoyant un email à contact : @florence

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